Conditions générales de vente

1. Commandes et validation

Les commandes sont exclusivement et directement passées par l’acheteur sur notre site internet. Notre site de vente à distance ne traite pour l’instant que les commandes concernant la France métropolitaine, quelques pays Européens et quelques DOM, à l’exclusion de toutes autres localisations. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d’achat de l’acheteur effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente. La commande est définitive lorsque l’acheteur a procédé à l’acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

L’acheteur doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible après une identification par adresse électronique et un mot de passe ou via un compte invité.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l’action de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ». Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel. L’acheteur pourra aussi suivre l’acheminement de son colis et la livraison. un numéro de colis lui sera communiqué après l’expédition, à cet effet. Les frais de connexion internet pour accéder au site et passer commande demeurent à la charge de l’acheteur. Les commandes par téléphone via CB sont possibles mais obligatoirement reliées au site.

 2. Prix

Les prix des produits et articles présents sur le Site sont indiqués en Euros HT, « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Le changement légal de taxe pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues et documents de vente.

 3. Disponibilité produit

Toutes les offres de produits et d’articles, et modalités de livraison sont valables, dans la limite des stocks disponibles notamment lors de période de soldes. Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée par mail à l’acheteur lui annonçant l’annulation de ligne de produit concernée ou de la commande, il sera remboursé du montant de l’article manquant sous 14 jours.

4. Paiement

5. Sécurité paiement et lutte contre les fraudes

6. Transfert propriété produit

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, animations et vidéos présents sur ce site sont réservés à l’entreprise LINA ALTESSE ou aux fabricants partenaires, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Suite au dépôt à l’INPI, toute utilisation, reproduction totale ou partielle : des logos, marques noms et autres identifiants est interdite sauf autorisation écrite et signée de l’entreprise éditrice. Toutes les images sont des suggestions de présentations, les articles présents sur les images et non détaillés dans la composition du coffret ne sont pas inclus dans le dit coffret, et sont utilisés pour la présentation. La dite présentation est non contractuelle. Les images sont non contractuelles.


8. Livraison et preuve

Les expéditions sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés + livraison et sont suivies. Un numéro d’expédition pourra être communiqué au client qui en fait la demande.

9. Retour et remboursement

Avant tout retour, veuillez contacter le service client par mail obligatoirement pour trace, un simple appel téléphonique n’étant pas probant. Un délai de 14 jours  à compter de la réception de la marchandise est accordé à l’acheteur pour retourner le produit non utilisé qui ne lui conviendrait finalement pas. Tout produit entamé et utilisé ne sera pas repris. En cas d’exercice de ce de droit de rétractation seule la référence retournée sera remboursée à sa valeur. Les frais d’expédition prépayés ne sont pas remboursés car étant encaissés par la poste et ceux de retour restant à la charge du client. Le cachet de la poste prouvant le respect de ce délai. Les abus ne seront pas permis. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’envoi du mail de rétractation au service client.

Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine non abîmé et en totalité (carton, notice, emballage, composants divers…) et accompagné obligatoirement d’une copie de la facture, du bon de commande ou de livraison pour un traitement plus rapide. Les vêtements devront encore porter leurs étiquettes.

L’acheteur dispose d’une liberté de choix du transporteur en cas de retour. Nous conseillons cependant le renvoi de la marchandise en recommandé ou en colis suivi avec assurance pour prévenir les risques ou dommages liés au transport (vol, casse etc.), au frais de l’acheteur. Car tout produit livré dans nos locaux endommagé, dû à un mauvais colisage par l’acheteur, ne sera pas remboursé. Les produits retournés sont obligatoirement non utilisés et remis en vente en bon état.

Ne doivent pas nous être retournés : les produits comestibles dont le dernier emballage direct de protection a été ouvert, pouvant engendrer un doute sur sa consommation éventuelle. Les sous-vêtements déjà portés, tout produit endommagé par le client.

Les frais de retour d’articles endommagés dû notamment, à une insuffisance de protection de notre fait, seront pris à notre charge. Il convient à l’acheteur d’apporter la preuve de notre responsabilité. Et des réserves dans ce sens doivent avoir été obligatoirement émises dans les 3 jours suivants la réception de la commande. Il nous appartient d’apprécier le bien fondé de chaque retour de ce type pour éviter les abus et tromperies.

10. Responsabilité

Nos produits sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaut de fabrication manifeste en tant que vendeur. Les photos présentes sur notre site le sont uniquement à titre indicatif et leurs présentations sont non contractuelles. L’acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des caractéristiques détaillées des articles pour en connaître les implications et avant de passer commande. En cas d’erreur manifeste dû au non-respect de cette obligation par l’acheteur, nous ne saurons être tenu pour responsable. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de notre responsabilité. En cas d’informations incomplètes ou erronées transmises par l’acheteur, notre responsabilité ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à nos obligations contractuelles provoqué par une force majeure ou un cas fortuit. En cas de survenance et persistance sur plusieurs jours de ces évènements, la résiliation de la commande totale ou partielle : si la commande a déjà été partiellement livrée, sera proposée à l’acheteur, par mail, téléphone ou courrier, entraînant un remboursement en tout ou partie de la commande.

 

La nullité d’une ou plusieurs clauses de ce contrat, pour diverses raisons, n’est pas de nature à affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

 

11. Cnil – informatique et liberté

Une déclaration relative au traitement électronique des données personnelles, a été effectuée auprès de le CNIL Numéro 2161687 v0 par l’entreprise éditrice. Vos données personnelles (ex: adresse électronique), saisies sur ce site ne seront jamais divulguées par l’entreprise, ni communiquées ou vendues à des tiers. Elle seront uniquement utilisées par l’entreprise éditrice, dans le cadre du suivi d’une commande, d’offres promotionnelles ou commerciales, de dons de bons de réduction internes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer en modifiant votre compte en ligne.

 

12. Règles de sécurité relatives aux produits cosmétiques

Concernant les cosmétiques maison, le client en acceptant les CGV, ne saurait en aucun cas tenir LINA ALTESSE PARIS pour responsable en cas de problème de santé consécutives à la combinaison d’ingrédients. Le client s’engage à suivre les consignes d’utilisation et à tenir compte au regard des ingrédients de ses allergies et fragilités personnelles et à être prudent lors des différentes utilisations.

En cas d’urgence sanitaire dûe à l’utilisation de produits cosmétiques, le client s’engage à contacter directement le centre anti poison de son département www.centres-antipoison.net/ 04 91 75 25 25 ou le 15 et/ou le fabriquant dont le nom figure au dos des produits. LINA ALTESSE PARIS en tant que revendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

 

13. Cookies

Des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site Internet. Ayant pour unique but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permettant une reconnexion sur le présent site plus facile et évitant ainsi de remplir certains éléments préalablement demandés. Leur enregistrement peut être  refusé par votre navigation internet.

 

14. Litige (loi et juridiction)

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, l’acheteur s’engage obligatoirement, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les tribunaux français sont seuls compétents, plus précisément ceux du vendeur, en l’occurrence ceux de la ville où se situe le siège de l’entreprise éditrice au moment du litige.

 Le client en validant sa commande accepte sans réserve ces CGV.